Dans le 9ᵉ arrondissement de Paris, au 79 rue La Fayette, deux médecins vivent depuis deux ans un véritable cauchemar administratif. Le Dr Demir Onger, cardiologue, et la Dr Sandra Clavier, cardiopédiatre, sont assignés en justice par la Mairie de Paris, qui réclame jusqu’à 100 000 euros d’amende et pourrait les contraindre à quitter les lieux.
Une « erreur » vieille de 23 ans
Tout remonte à 2001. Le Dr Onger rachète alors ce local à un médecin ORL qui y exerçait depuis les années 1940. Le lieu est donc un cabinet médical depuis des décennies, et il continue de l’être après la vente. Problème : en droit de l’urbanisme parisien, l’autorisation de changement d’usage d’un local professionnel n’est pas attachée au bien immobilier, mais à la personne du praticien qui l’occupe. Autrement dit, même si l’activité reste identique — un cabinet médical succède à un autre —, chaque nouveau propriétaire doit déposer sa propre demande auprès de la Ville.
C’est cette formalité que les deux médecins reconnaissent ne pas avoir accomplie à l’époque. « Les parties ont oublié de le faire, car il s’agissait déjà d’un cabinet médical », a expliqué la Dr Clavier au Parisien.
Une plainte de voisinage à l’origine de l’affaire
L’irrégularité aurait pu rester lettre morte encore longtemps. C’est la dénonciation d’un unique copropriétaire de l’immeuble, gêné par le passage des patients, qui a déclenché l’intervention du Bureau de la protection du logement et de l’habitat (BPLH) de la Ville de Paris, il y a environ deux ans.
Une première demande de régularisation, déposée avec l’aide d’un avocat, a été rejetée. Une seconde procédure, avec un nouveau conseil, devait être présentée au mois d’août. Mais entretemps, la Mairie a choisi d’assigner directement les deux médecins devant la justice. Une audience était prévue le 17 août 2026, avec à la clé un risque de 100 000 euros d’amende et d’expulsion du cabinet.
Un cabinet qui reçoit 5 000 patients par an
Au-delà de l’aspect strictement réglementaire, l’affaire suscite l’incompréhension dans un contexte de pénurie de cardiologues en France. Le cabinet accueille environ 5 000 patients chaque année, et les deux praticiens exercent en secteur conventionné, avec peu ou pas de dépassements d’honoraires.
Jean-Pierre Plagnard, adjoint au logement de la mairie du 9ᵉ arrondissement, a lui-même dénoncé un « acharnement » de l’administration face à une situation qu’il juge disproportionnée. La Dr Clavier partage ce sentiment, évoquant une « application rigide des règles d’urbanisme » et une « administration aveugle » à l’intérêt général — en l’occurrence, l’accès aux soins de milliers de patients.
Une règle qui interroge
Cette affaire remet en lumière une particularité méconnue du droit de l’urbanisme parisien : le changement d’usage d’un local, une fois obtenu par un professionnel, ne se transmet pas automatiquement à son successeur — même quand l’activité exercée reste rigoureusement identique. De nombreux observateurs, médecins comme élus locaux, y voient une source d’insécurité juridique pour tous les praticiens ayant repris un cabinet existant sans avoir renouvelé cette démarche administrative.
L’issue de l’audience du 17 août sera scrutée de près, tant par la profession médicale que par les copropriétaires parisiens confrontés à des situations similaires.
Sources : Le Parisien, 20 Minutes, Egora, L’Info au Quotidien (articles publiés en août 2026).
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