Travailleurs sans papiers

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Travailleurs sans papiers
Les travailleurs sans papiers

Les travailleurs sans papiers exerçant des professions non qualifiées peuvent exceptionnellement se voir accorder un titre de séjour « intérimaire » ou « salarié », comme c'est le cas aujourd'hui. Ils n’auront cependant plus besoin de contacter leur employeur pour demander cette carte. Ils devront notamment prouver qu'ils ont travaillé 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, qu'ils résident en France depuis 3 ans et qu'ils ont intégré leur intégration.

Les gouverneurs auront le pouvoir discrétionnaire d'attribuer le titre. Cette mesure sera testée d’ici fin 2026. Le texte initial du gouvernement allait plus loin en matière de travail, puisqu'il prévoyait "l'emploi automatique dans des métiers sous-employés" (sous certaines conditions) et l'octroi d'un accès immédiat. travailler pour des demandeurs d'asile originaires de pays les plus à risque (et donc les plus susceptibles d'obtenir le statut de réfugié). Afin de répondre aux besoins de recrutement des hôpitaux et des organismes médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle « qualifiés – professions médicales et pharmaceutiques » a été instaurée au profit des praticiens qualifiés hors Union européenne (PADHUE).

Afin de lutter contre le travail illégal des travailleurs dits de « plateforme », le projet de loi conditionne l'accès au statut d'indépendant à la possession d'une carte d'autorisation de travail. Les sanctions contre les entreprises qui emploient des travailleurs irréguliers sont renforcées.