Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

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Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

la fin des retraits de point pour les petits excès de vitesse en 2024

la fin des retraits de point pour les petits excès de vitesse en 2024

Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin

Les usagers de la route ne perdront plus de point pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement publié ce vendredi au Journal officiel

Les « petits » excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention. La mesure a été officialisée ce vendredi, dans un décret publié au Journal officiel.

Voir le décret publié au Journal officiel