Asile des étrangers

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Asile des étrangers Le projet de loi prévoit le déploiement progressif de centres régionaux appelés « France Asile » en lieu et place des guichets uniques d'accueil (GUDA) pour demandeurs d'asile.

Au même endroit, ils permettront l'enregistrement du demandeur d'asile en préfecture, l'ouverture des droits par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la transmission de la demande à l'Office français de protection des réfugiés et des réfugiés. Apatrides. (OFPRA). L'organisation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a également été réorganisée avec la création des chambres régionales de la CNDA et la généralisation du juge unique. L’enseignement universitaire ne sera utilisé que pour des cas complexes.

Des modifications ont été apportées à certains moments de la procédure de regroupement familial pour les familles réfugiées. Les demandeurs d'asile qui présentent un risque de fuite ou une menace à l'ordre public peuvent être assignés à résidence ou placés en détention administrative sous certaines conditions. Enfin, les dossiers des étrangers (qui représentent 40 % de l'activité des tribunaux administratifs) ont été simplifiés.

Le nombre de procédures standard a été réduit de 12 à 3. Cette simplification s'inspire du rapport du Conseil d'État sur le sujet en date du 5 mars 2020.